Recours au Conseil Constitutionnel contre le Pass vaccinal

17 Jan 2022

Nous sommes 60 députés dans une action commune des groupes Libertés et Territoires, La France Insoumise, GDR, UDI, Socialiste, Les Républicains, ainsi que les députés non inscrits de l’ex-groupe EDS, à saisir le Conseil constitutionnel pour dénoncer les mesures liberticides du texte sur le Pass vaccinal.

Pour certains, opposés à ce texte, nous souhaitons bloquer ces mesures qui risquent de mettre notre pays dans un chaos encore plus grand.

Les Français le refusent!

#NonPassVaccinal #COVID19 #ConseilConstitutionnel #jeanlassalle

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