Proposition sur les retraites

7 Fév 2023

Résistons! constitue des propositions et son programme avec nos concitoyens. Des groupes de travail œuvrent dans cette intelligence collective et cette expertise citoyenne si nécessaire.
 
En cette journée de mobilisation contre la réforme des retraites, nous partageons avec vous les réflexions et propositions de Pascal Thévenet, membre de notre groupe de travail sur l’Economie et les retraites : La réforme que le gouvernement veut imposer est massivement rejetée.

Pour une réforme des retraites sans contraintes et sans mesures coercitives, qui permette de corriger les dysfonctionnements et injustices actuels tout en assurant l’équilibre financier de long terme du système.
 
La réforme des retraites que le gouvernement veut imposer actuellement est tout autant massivement rejetée par nos concitoyens que la retraite à points en 2019.
Alors que la précédente réforme se voulait systémique, le nouvelle est peu innovante et reste paramétrique. Pour autant le système actuel n’est pas satisfaisant et nécessite des évolutions.
 
En effet:
– les régimes sont multiples et complexes;
– le système du fait de cette complexité manque de transparence;
– on fait face à un problème de crise ( l’équilibre financier dépend de la conjoncture), et à un vieillissement de la population;
– également des inégalités intergénérationnelle génèrent des tensions ( est-il normal que les nouveaux retraités, soient moins bien traités que les plus anciens, et eux-mêmes mieux traités que les jeunes générations?)
 
La solution gouvernementale apparaît en fait comme un bricolage injuste, qui manque de souffle , peu innovant et ne résoud rien sur le long terme.
En fait on veut apporter des solutions à un problème de financement de court / moyen terme et corriger des inégalités apparentes. S’agissant des inégalités la complexité du système et de chaque régime est telle que la correction d’inégalités ponctuellement en génèrera de nouvelles.
Il faut donc revenir aux fondements économiques , prendre en compte l’impact du progrès scientifique et technique sur l’emploi, le résultat des entreprises et l’efficacité dans le secteur public.
 
Les propositions que je fais ici résultent:
– de réflexions déjà publiées sur mon mur en mars 2017, le 10 décembre 2019 et le 23 décembre 2019; je joins les publications des 10 et 23 /12/2019. Elles éclairent le cheminement logique de la réflexion;
– également de réflexions avec Christiane Choquet et Patrice Pognan dans le cadre d’une table ronde sur les retraites lors des rencontres Résistons! en octobre 2022, le parti de Jean Lassalle.
 
On oppose traditionnellement répartition et capitalisation. Mais en fait il faut trouver un système qui assure un équilibre financier indépendant de la démographie et des aléas de la conjoncture économique. Également que les retraités puissent bénéficier des fruits de la croissance , maintenir un système généreux, que les retraités de demain ne soient pas moins biens traités que les retraités d’aujourd’hui et ceux qui vont l’être ou le sont de récente date.
 
En conséquence pourquoi ne pas dissocier le calcul des pensions actuels de son financement, en en maintenant le caractère généreux et en corrigeant positivement ses inégalités et injustices ?
La capitalisation permet l’indépendance du financement de la démographie et sur le long terme à 30 ans les actions sont un des meilleurs actifs. Mais à court terme on a vu en 2008 que des fonds de capitalisation peuvent faire faillite.
 
Le progrès scientifique et technique, les évolutions organisationnelles, se traduisent tendanciellement par des économies , des transformations ou des destructions d’emplois. Ces économies se répercutent naturellement dans les résultats des entreprises et le prix des titres. Mais une partie des gains enregistrés par l’ensemble des entreprises trouve aussi sa contrepartie négative dans la fragilisation du système de financement des retraites ( une caisse automatique, une borne sncf , une IA, un robot ne cotisent pas ).
 
La solution du financement peut alors résider dans un fonds souverain de l’Etat, l’Etat étant la seule instance pérenne qui s’inscrivant dans le long , voire le très long terme peut neutraliser et lisser les accidents conjoncturels.
De tels fonds existent : Qatar, Norvège. Mais nous n’avons pas de pétrole, gaz en quantité. Aussi le fond doit être constitué avec les cotisations ce qui n’est pas possible du fait de la nécessité de continuer à verser les pensions selon le système actuel.
 
Mais en fait , il y a déjà un existant, l’ensemble des participations de l’état et ses différentes instances à l’économie: agence des participations de l’état, CADES, fonds de garantie des retraites, placements de la Banque publique d’investissement,….
Autrement dit plutôt que se focaliser sur des mesures paramétrique, relèvement de l’âge de départ en retraite , ou hausses de cotisations…., équilibrons le financement du système par l’affectation d’une partie des résultats des participations de l’Etat, au sens large, à l’économie. Et une politique industrielle dynamique et de soutien à nos entreprises, permettra de développer sur le long terme ce qui constitue en fait déjà un fonds souverain implicite.
 
En pratique comment faire?
Déjà un problème, connaît-on le résultat des placement de l’Etat, revenus des titres, plus-values…de manière précise, de la même façon que chacun d’entre nous connait ses revenus de capitaux mobiliers et plus values communiqués par la banque pour la déclaration de revenus? A ma connaissance non. Ces données devraient être communiquées chaque année à la représentation nationale.
 
Un chantier urgent s’impose à cet effet . Il suffira alors chaque année, en fonction des résultats et des besoins de définir ce que l’on peut et souhaite affecter au financement des retraites.
Bien évidemment travailler plus, ne peut pas être écarté non plus d’un revers de main.
Mais en fait pour différentes raisons, nombre de nos concitoyens souhaiteraient travailler plus longtemps ou du moins avoir un complément de revenus à la retraite.
Sauf que l’on voit bien que dans les entreprises et aussi dans l’administration on vous pousse à partir d’un certain âge vers la retraite, d’où l’incohérence avec une mesure d’âge autoritaire.
Patrice Pognan et Christiane Choquet évoquaient le problème du cumul emploi /retraite. Celui-ci est très encadré.
 
Si on prend un nouvel emploi à la retraite on doit cotiser pour la retraite, mais ces cotisations n’ouvrent pas de nouveaux droits, et sur quel fondement économique , philosophique, logique ?
Également l’emploi à la retraite peut être plafonné : l’ensemble retraite plus emploi ne doit pas à ce qu’il me semble dépasser la moyenne de la rémunération des 3 derniers mois d’activité. Là encore sur quel fondement?
Il serait contradictoire de demander à nos concitoyens de travailler plus longtemps tout en considérant que les retraités sont des concurrents pour les actifs, les seniors des concurrents pour les plus jeunes. Au contraire on devrait faciliter la valorisation de l’expérience des retraités au profit de l’économie soit dans leur entreprise ou administration d’origine soit en dehors.
 
Voilà donc 2 pistes de solutions pour une réforme sans contrainte et qui devraient par conséquent entraîner l’adhésion:
– I/ équilibrage du système de financement des retraite par un prélèvement des revenus et participation de l’Etat à l’économie , avec la nécessité s’il ne sont pas connus d’un chantier à cet effet. Corrélativement, un développement de ces participations dans le cadre d’une politique industrielle et de soutien à la création d’entreprise dynamique.
– II/ déréglementation ou libéralisation des cumuls emploi/retraite: suppression des plafonds de revenus pour l’emploi après retraite et ouverture de droits complémentaires du fait des cotisations. Facilitation des emplois à la retraite ( simplification de créations d’entreprise pour les retraités , activités de conseil….).
 
Ces mesures ne sont bien sûr pas exclusives des corrections des injustices et dysfonctionnements qui sont proposées. Elles peuvent au contraire permettre de les financer.
Dans ces conditions on peut se passer du relèvement de l’âge légal de départ en retraite.
Résistons!

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