Proposition de loi de Jean Lassalle : Pour une reconnaissance effective du vote blanc

19 Mar 2021

J’ai déposé une Proposition de loi pour la reconnaissance effective du vote blanc à l’élection présidentielle. J’espère que de nombreux citoyens la soutiendront et que les députés se joindront à nous pour la cosigner et la soutenir lors de son prochain passage en Commission des lois puis en séance.

Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Un socle électoral solide, issu de scrutins marqués par une forte participation des électeurs inscrits, assure le fonctionnement stable de nos institutions. Tel n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, depuis plusieurs décennies nous assistons à une augmentation massive de l’abstention, toutes élections confondues. Lors de la présidentielle de 2017, l’abstention était de 22,23 % au 1er tour et de 25,44 % au 2nd tour. Un record depuis 1969.

Le contexte électoral a changé ces dernières années, rendant urgente et impérative la reconnaissance effective du vote blanc. Au 2nd tour de la présidentielle 2017, 3 021 499 votes blancs (8,52 % des votants) ont été enregistrés. En effet, à ce jour le vote blanc est comptabilisé à part mais il n’est pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Avec cette Proposition de loi, il sera enfin et pleinement pris en compte dans les résultats électoraux. Par la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés, cette proposition de loi constitutionnelle, dans son article 1er, permettra de donner toute sa dimension au droit de vote. L’article 2 institue de nouvelles règles électorales en cas de non-obtention de la majorité absolue.

Ces mesures seront une grande avancée pour notre démocratie qui pourra s’appuyer sur une plus grande légitimité du Président élu. Il conviendra d’avoir cette même ambition pour les élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes et les scrutins référendaires, régies par le Code électoral.

Pour lire l’intégralité de cette Proposition de loi et les articles mentionnés ⤵️

https://www.assemblee-nationale.fr/…/l15b3896…

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